Mentions légales
Dernière mise à jour : 28 mars 2026
1. Éditeur du site
Raison sociale : Service Booking Engine
Forme juridique : [À compléter selon le tenant - ex: SARL, SAS, etc.]
Capital social : [À compléter]
SIRET : [À compléter]
RCS : [À compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]
Adresse du siège social : Paris, France
Email : contact@service-booking-engine.com
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Note : Les informations marquées [À compléter] doivent être renseignées par chaque tenant dans sa configuration.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est [Nom du dirigeant], représentant légal de Service Booking Engine.
3. Hébergement
Hébergeur : [Nom de l'hébergeur - ex: OVH, AWS, etc.]
Adresse : [Adresse complète de l'hébergeur]
Téléphone : [Numéro de téléphone de l'hébergeur]
Site web : [URL de l'hébergeur]
Note : Ces informations doivent être mises à jour selon l'infrastructure d'hébergement utilisée.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, logos, images, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Service Booking Engine ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Service Booking Engine.
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur ce site sont la propriété de Service Booking Engine ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite et constitue une contrefaçon.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@service-booking-engine.com
- Par courrier : Paris, France
- Via notre formulaire de contact
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Cookies et traceurs
Ce site utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer votre expérience de navigation et réaliser des statistiques de visites.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences concernant les cookies en cliquant sur le lien "Paramètres des cookies" dans le footer du site.
Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique de confidentialité.
7. Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Service Booking Engine ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.
La création de liens hypertextes vers ce site nécessite l'autorisation préalable de Service Booking Engine.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
9. Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation auprès de la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
10. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.
