Service Booking Engine

Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale : Service Booking Engine

Forme juridique : [À compléter selon le tenant - ex: SARL, SAS, etc.]

Capital social : [À compléter]

SIRET : [À compléter]

RCS : [À compléter]

Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]

Adresse du siège social : Paris, France

Email : contact@service-booking-engine.com

Téléphone : +33 1 23 45 67 89

Note : Les informations marquées [À compléter] doivent être renseignées par chaque tenant dans sa configuration.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est [Nom du dirigeant], représentant légal de Service Booking Engine.

3. Hébergement

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur - ex: OVH, AWS, etc.]

Adresse : [Adresse complète de l'hébergeur]

Téléphone : [Numéro de téléphone de l'hébergeur]

Site web : [URL de l'hébergeur]

Note : Ces informations doivent être mises à jour selon l'infrastructure d'hébergement utilisée.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, logos, images, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Service Booking Engine ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Service Booking Engine.

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5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :

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6. Cookies et traceurs

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7. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Service Booking Engine ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

9. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation auprès de la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.