Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 28 mars 2026
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme de réservation en ligne exploitée par Service Booking Engine.
L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
2. Accès au service
Notre plateforme de réservation est accessible :
- 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou de maintenance
- À toute personne disposant d'un accès à Internet
- Gratuitement pour la consultation et la création de compte
- Sous réserve de paiement pour les services commandés
Nous nous réservons le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.
3. Création de compte
Pour utiliser nos services de réservation, vous devez créer un compte en fournissant :
- Des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, email, téléphone)
- Un mot de passe sécurisé que vous êtes seul à connaître
- Une adresse de livraison/collecte valide dans notre zone de service
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer immédiatement.
4. Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser notre plateforme de manière responsable et conforme à la loi. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
- Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement de la plateforme
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Diffuser du contenu offensant, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs
Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte, sans préavis et sans remboursement.
5. Réservations et annulations
Les réservations effectuées via notre plateforme sont soumises aux conditions suivantes :
- Une confirmation est envoyée par email après chaque réservation
- Les dates et horaires choisis sont sous réserve de disponibilité
- Le paiement est requis lors de la réservation (sauf accord contraire)
- Les annulations doivent être effectuées au moins 24h à l'avance
Pour modifier ou annuler une réservation, veuillez contacter notre service client ou utiliser votre espace personnel. Les conditions d'annulation et de remboursement sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de ce site (textes, images, logos, design, code source) sont la propriété exclusive de Service Booking Engine ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Limitation de responsabilité
Service Booking Engine met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de sa plateforme. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables :
- Des interruptions de service liées à la maintenance ou à des problèmes techniques
- De l'inexactitude des informations fournies par les utilisateurs
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation du service
- Des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de notre volonté
8. Protection des données personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour en savoir plus sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
9. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
11. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.
